Conditions Générales de Vente de Resamatic.fr

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par Resamatic.fr, site géré par l’entreprise Gabs Mentor, située à Grand Baie, Maurice. Ces services comprennent, entre autres, l'automatisation du marketing, la gestion des relations clients (CRM), la création de sites web et landing pages, un système avancé de scoring, un chat bot IA, du copywriting assisté par IA, ainsi que diverses intégrations tierces. Ces CGV détaillent les conditions de souscription, de paiement et d'accès aux services proposés sur le site https://www.resamatic.fr

Article 1 : Conditions Générales

Les services sont accessibles aux clients, sous réserve de leur acceptation et du respect des présentes CGV. L’Entreprise se réserve le droit de refuser l'accès aux services en cas de non-respect des CGV.

Article 2 : Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction des fonctionnalités choisies par le client. Les tarifs sont affichés sur le site Resamatic.fr.

Article 3 : Souscription et Paiement en Ligne

Les paiements s'effectuent par carte bancaire, Stripe ou PayPal. La souscription est confirmée une fois le paiement validé par le système de sécurisation des transactions. En cas d'erreur lors de la transaction, il appartient au client de contacter Resamatic.fr à l’adresse suivante : [[email protected]](mailto:[email protected]).

Article 4 : Accès aux Services et Remboursement

L'accès aux services est immédiat après confirmation du paiement. Le client dispose d'un délai de 3 jours pour demander un remboursement, sous réserve que le service n'ait pas été intégralement utilisé.

Article 5 : Protection des Données Personnelles

Conformément à la législation en vigueur, Resamatic.fr s'engage à protéger les données personnelles des clients. Ces données ne seront utilisées que pour la fourniture des services et ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers.

Article 6 : Droit Applicable et Règlement des Différends

Les présentes CGV sont soumises au droit mauricien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents de Maurice. Resamatic.fr encourage la résolution amiable des conflits avant toute procédure judiciaire.

Article 7 : Modifications des CGV

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de ces modifications par le site ou par courriel.

Acceptation des CGV

La souscription aux services de Resamatic.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Cette acceptation est confirmée par le paiement des services.

Article 8 : Responsabilité de l’Entreprise

Gabs Mentor ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de données, l'interruption d'activité, ou tout autre préjudice financier résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services Resamatic.fr. Bien que nous nous efforcions d'assurer la fiabilité et le bon fonctionnement des services, leur disponibilité peut être affectée par des facteurs hors de notre contrôle.

Article 9 : Obligations du Client

Le client s'engage à utiliser les services Resamatic.fr dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGV. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et doit informer immédiatement Resamatic.fr en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de son compte.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de Resamatic.fr, y compris les technologies, logiciels, interfaces graphiques, textes, images, et designs sont la propriété exclusive de Gabs Mentor ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Article 11 : Force Majeure

L’entreprise Gabs Mentor ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’un de ses obligations décrites dans les présentes CGV, si ce retard ou cette non-exécution est dû à un cas de force majeure.

Article 12 : Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à Resamatic.fr à tout moment. Cependant, conformément aux modalités de remboursement énoncées à l'article 4, aucun remboursement ne sera effectué si le service a été intégralement utilisé ou si la période de rétractation de 3 jours est dépassée.

Article 13 : Réclamations

Toute réclamation concernant l'utilisation des services Resamatic.fr doit être adressée à l’adresse email [email protected]. L’entreprise s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 14 : Dispositions Générales

Si l'une des dispositions des présentes CGV était annulée ou considérée comme illégale par une loi, un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions resteront en vigueur et conserveront leur portée.